La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III.: CC172-216/2019F-PDF
« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) intitulée Sécurité, qui porte également sur les installations à haute sécurité et la sécurité des sites. … La partie A du document d'application de la réglementation REGDOC-2.12.3 version 2, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III, définit les mesures minimales de sécurité que les titulaires de permis doivent mettre en œuvre pour prévenir la perte, le sabotage, l'utilisation illégale, la possession illégale ou l'enlèvement illégal des sources scellées tout au long de leur cycle de vie, y compris pendant leur stockage, leur transport ou leur stockage en transit. … La partie B du document fournit également des informations et de l'orientation sur la façon de respecter les mesures minimales de sécurité, y compris celles relatives aux véhicules de transport, aux conteneurs et aux plans de sécurité pour les matières nucléaires de catégories I, II ou III » -- Préface, page i.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.874525&sl=0
| Department/Agency | Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III. |
| Series title | Document d'application de la réglementation ; REGDOC-2.12.3 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | La sécurité des substances nucléaires : |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Security of nuclear substances: sealed sources and category I, II and III nuclear material. En tête du titre : Sécurité. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, juin 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (ii pages, 4 pages non numérotées, 74 pages) : illustrations en couleur. |
| ISBN | 9780660312835 |
| Catalogue number |
|
| Edition | Version 2. |
| Subject terms | Substances radioactives -- Sécurité -- Règlements -- Canada. |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: