00000nam 2200000zi 4500 9.874576 CaOODSP 20250203150430 m o d f cr ||||||||||| 190610t20192019oncd ob f000 0 fre d 9780660312927 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CP22-181/2019F-PDF Vérification conjointe du processus de consultation relatif à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels contenus dans les documents confidentiels du cabinet : rapport final. [Ottawa] : Bureau du Conseil privé, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (iv, 15 pages) : graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Le 28 janvier 2019. » Publié aussi en anglais sous le titre : Joint audit of the access to information and privacy consultation process in Cabinet confidences : final report. Comprend des références bibliographiques. « Cette vérification conjointe a pour objectif de fournir une assurance raisonnable à l’égard du cadre de contrôle de gestion relatif au processus de consultation des conseillers juridiques du ministère de la Justice et du BCP au sujet de l’application de l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet de toute divulgation en matière d’AIPRP » -- Résumé, page ii. Également publié en version imprimée. gccst Accès à l'information gccst Vie privée gccst Conseil des ministres Canada. Bureau du Conseil privé. Joint audit of the access to information and privacy consultation process in Cabinet confidences : (CaOODSP)9.874564 Vérification conjointe du processus de consultation relatif à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels contenus dans les documents confidentiels du cabinet. (CaOODSP)9.874577 PDF 269 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/bcp-pco/CP22-181-2019-fra.pdf