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0861 |aCP22-181/2019F-PDF
24500|aVérification conjointe du processus de consultation relatif à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels contenus dans les documents confidentiels du cabinet : |brapport final.
264 1|a[Ottawa] : |bBureau du Conseil privé, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (iv, 15 pages) : |bgraphiques
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500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Le 28 janvier 2019. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Joint audit of the access to information and privacy consultation process in Cabinet confidences : final report.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Cette vérification conjointe a pour objectif de fournir une assurance raisonnable à l’égard du cadre de contrôle de gestion relatif au processus de consultation des conseillers juridiques du ministère de la Justice et du BCP au sujet de l’application de l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet de toute divulgation en matière d’AIPRP » -- Résumé, page ii.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aAccès à l'information
69207|2gccst|aVie privée
69207|2gccst|aConseil des ministres
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
77508|tJoint audit of the access to information and privacy consultation process in Cabinet confidences : |w(CaOODSP)9.874564
7760#|tVérification conjointe du processus de consultation relatif à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels contenus dans les documents confidentiels du cabinet.|w(CaOODSP)9.874577
85640|qPDF|s269 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/bcp-pco/CP22-181-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/conseil-prive/organisation/transparence/verifications-evaluations/acces-information-protection-renseignements-personnels-confidentiels-cabinet.html