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043 |an-cn---
0861 |aC21-35/1976-4F-PDF|zC2-3872/4F
24500|aImpôts sur le revenu, les entreprises, la propriété foncière / |cpréparé par la Direction générale de l'information et des relations publiques, Ministère de l'Industrie et du commerce.
250 |aRévisé en 1975.
264 1|aOttawa, Canada : |bMinistère de l'Industrie et du commerce = Department of Industry, Trade and Commerce, |c1976.
300 |a1 ressource en ligne (21 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aL'exploitation d'une entreprise au Canada
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Taxation - income, business, property.
500 |a« Information Canada, Ottawa, 1976. »
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
516 |aMonographie électronique en format PDF.
520 |a« Cette brochure traite de l'incidence de l'impôt sur le revenu d'un particulier ou d'une entreprise et de l'impôt foncier. Elle est destinée à servir de guide dans le domaine fiscal et n'en expose de ce fait que les principes fondamentaux. On s'est efforcé de donner une idée exacte de la législation en vigueur au moment de la préparation de la brochure. Toutefois, comme la loi abonde en détails et que des modifications à tous les échelons sont apportées de temps à autre, nous conseillons à toute personne à la recherche de renseignements précis et détaillés sur une question particulière de s'adresser aux autorités compétentes ou à son avocat conseil » -- Avant-propos.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aImpôt foncier
69207|2gccst|aDroit fiscal
7101 |aCanada. |bMinistère de l'industrie et du commerce. |bDirection générale de l'information et des relations publiques‏.
77508|tTaxation - income, business, property / |w(CaOODSP)9.874587
830#0|aExploitation d'une entreprise au Canada.|w(CaOODSP)9.872245
85640|qPDF|s2.18 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1976-4-fra.pdf