00000nam 2200000zi 4500 9.874594 CaOODSP 20221107164232 m o d f cr cn||||||||| 190610t19761977onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C21-35/1977-6F-PDF C2-38/1976-6F Législation ouvrière / préparé par la Direction générale de l'information et des relations publiques, Ministère de l'industrie et du commerce. Révisé en 1976. Ottawa, Canada : Ministère de l'industrie et du commerce = Department of Industry, Trade and Commerce, 1976. ©1977 1 ressource en ligne (17 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre L'exploitation d'une entreprise au Canada Publié aussi en anglais sous le titre : Labour legislation. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Le présent fascicule traite des lois ouvrières au Canada et en particulier de ce qu'elles représentent pour les employeurs de l'industrie manufacturière. Il est destiné à servir de guide dans ce domaine de la législation et, à ce titre, ne mentionne que les principes de base en cause. On s'est efforcé d'exposer de façon aussi précise que possible les lois en vigueur au moment de la préparation du fascicule. Cependant, comme la loi entre dans bien des détails et que souvent elle varie d'une province à l'autre, il serait bon que les intéressés s'adressent aux autorités fédérales ou provinciales compétentes lorsqu'ils seront en quête de conseils précis et détaillés sur un problème donné » -- Avant-propos. Également publié en version imprimée. gccst Droit du travail Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Direction générale de l'information et des relations publiques‏. Labour legislation / (CaOODSP)9.874590 Exploitation d'une entreprise au Canada. (CaOODSP)9.872245 PDF 1.54 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1977-6-fra.pdf