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020 |z066201510X|q(imprimé)
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043 |an-cn---
0861 |aC21-35/1978-3F-PDF|zC2-38/1978-3F
24500|aRégime douanier du Canada.
250 |aRévisé en 1977.
264 1|aOttawa, Canada : |bGouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, |c1977.
264 4|c©1978
300 |a1 ressource en ligne (12 pages).
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4901 |aL'exploitation d'une entreprise au Canada
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Canadian customs duties.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« Cette brochure porte sur le tarif douanier du Canada et sur l'incidence des droits établis. On s'est efforcé de donner une idée aussi exacte que possible de la loi et des règlements en vigueur au moment de la rédaction de ce texte qui, espère-t-on, rendra de précieux services aux commerçants. Il ne faut pas oublier, cependant, que la loi et son application comportent une foule de détails. Comme il a fallu ici s'en tenir aux principes fondamentaux, toute personne désireuse d'obtenir des conseils précis et détaillés sur un problème particulier à un moment donné devrait consulter Revenu Canada, Douanes et Accise » -- Avant-propos.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aTarif douanier
7101 |aCanada. |bIndustrie et commerce.
77508|tCanadian customs duties.|w(CaOODSP)9.874607
830#0|aExploitation d'une entreprise au Canada.|w(CaOODSP)9.872245
85640|qPDF|s1.71 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1978-3-fra.pdf