01995cam 2200373zi 45009.874689CaOODSP20221107164247m o d f cr cn|||||||||190611t19781978onc o f000 0 fre d0662901142(imprimé)CaOODSPfrerdaCaOODSPn-cn---C21-35/1978-8F-PDFC2-38/1978-6FMesures fédérales de stimulation de l'industrie.Révisé en 1978.[Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1978.©19781 ressource en ligne (23 pages).textetxtrdacontent/freinformatiquecrdamedia/freressource en lignecrrdacarrier/freL'exploitation d'une entreprise au CanadaPublié aussi en anglais sous le titre : Federal incentives to industry.Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].« Cette brochure traite des principales mesures que le gouvernement fédéral a adoptées en vue d'aider les entreprises industrielles établies au Canada. Elle a été conçue uniquement pour servir de guide et, à ce titre, n'aborde que les dispositions d'ordre général. Les entreprises qui se proposent de tirer partie de l'une de ces mesures sont donc invitées à communiquer avec les autorités compétentes citées dans le texte » -- Avant-propos.Également publié en version imprimée.gccstDéveloppement industrielCanada. Industrie et commerce.Federal incentives to industry.(CaOODSP)9.874687Exploitation d'une entreprise au Canada.(CaOODSP)9.872245PDF2.11 Mohttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1978-8-fra.pdf