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0861 |aEn4-376/1-2019F-PDF
24500|aRèglement sur les urgences environnementales (2019) : |baperçu général.
264 1|a[Gatineau, QC] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c[2019]
264 4|c©2019
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500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : overview.
520 |a« Le Règlement sur les urgences environnementales (2019), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), est l’un des instruments dont se sert le gouvernement du Canada pour protéger les Canadiens et l’environnement. Il a été conçu pour réduire la fréquence et les répercussions des urgences environnementales causées par le rejet de substances dangereuses, comme le pétrole et les produits chimiques, par des installations au Canada. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est responsable de l’exécution et du contrôle d’application de ce Règlement » -- Page [1].
69207|2gccst|aProtection de l'environnement
69207|2gccst|aProtection civile
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tEnvironmental emergency regulations, 2019 : |w(CaOODSP)9.874724
85640|qPDF|s573 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En4-376-1-2019-fra.pdf