02067cam 2200373zi 45009.874727CaOODSP20221107164253m o d f cr cn|||||||||190611t19791980onc o f000 0 fre dCaOODSPfrerdaCaOODSPn-cn---C21-35/1980-2F-PDFC2-38/1980-2FModes d'organisation commerciale.Révisé en 1979.[Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1979.©19801 ressource en ligne (14 pages).textetxtrdacontent/freinformatiquecrdamedia/freressource en lignecrrdacarrier/freL'exploitation d'une entreprise au CanadaPublié aussi en anglais sous le titre : Forms of business organization.Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].« Les renseignements contenus dans ce fascicule ont trait à la législation fédérale, provinciale et territoriale qui régit les modalités et le lancement d'une entreprise au Canada. Ils visent à fournir une orientation dans le domaine de ces lois; à ce titre, ils n'englobent que les principes de base. Comme la loi renferme une multitude de détails, on invite les intéressés à consulter les autorités compétentes, un avocat, ou, dans le cas du Québec, un notaire de leur choix pour obtenir des avis précis et circonstanciés » -- Avant-propos.Également publié en version imprimée.gccstEntreprisegccstDroit commercialCanada. Industrie et commerce.Forms of business organization.(CaOODSP)9.874726Exploitation d'une entreprise au Canada.(CaOODSP)9.872245PDF1.60 Mohttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1980-2-fra.pdf