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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aC21-35/1980-2F-PDF|zC2-38/1980-2F
24500|aModes d'organisation commerciale.
250 |aRévisé en 1979.
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, |c1979.
264 4|c©1980
300 |a1 ressource en ligne (14 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aL'exploitation d'une entreprise au Canada
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Forms of business organization.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« Les renseignements contenus dans ce fascicule ont trait à la législation fédérale, provinciale et territoriale qui régit les modalités et le lancement d'une entreprise au Canada. Ils visent à fournir une orientation dans le domaine de ces lois; à ce titre, ils n'englobent que les principes de base. Comme la loi renferme une multitude de détails, on invite les intéressés à consulter les autorités compétentes, un avocat, ou, dans le cas du Québec, un notaire de leur choix pour obtenir des avis précis et circonstanciés » -- Avant-propos.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aEntreprise
69207|2gccst|aDroit commercial
7101 |aCanada. |bIndustrie et commerce.
77508|tForms of business organization.|w(CaOODSP)9.874726
830#0|aExploitation d'une entreprise au Canada.|w(CaOODSP)9.872245
85640|qPDF|s1.60 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1980-2-fra.pdf