000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.874727
003	CaOODSP
005	20250224144109
006	m     o  d f
007	cr cn|||||||||
008	190611t19791980onc     o    f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aC21-35/1980-2F-PDF|zC2-38/1980-2F
245	00|aModes d'organisation commerciale.
250	|aRévisé en 1979.
264	1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, |c1979.
264	4|c©1980
300	|a1 ressource en ligne (14 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aL'exploitation d'une entreprise au Canada
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Forms of business organization.
500	|aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520	|a« Les renseignements contenus dans ce fascicule ont trait à la législation fédérale, provinciale et territoriale qui régit les modalités et le lancement d'une entreprise au Canada. Ils visent à fournir une orientation dans le domaine de ces lois; à ce titre, ils n'englobent que les principes de base. Comme la loi renferme une multitude de détails, on invite les intéressés à consulter les autorités compétentes, un avocat, ou, dans le cas du Québec, un notaire de leur choix pour obtenir des avis précis et circonstanciés » -- Avant-propos.
530	|aÉgalement publié en version imprimée.
692	07|2gccst|aEntreprise
692	07|2gccst|aDroit commercial
710	1 |aCanada. |bIndustrie et commerce.
775	08|tForms of business organization.|w(CaOODSP)9.874726
830	#0|aExploitation d'une entreprise au Canada.|w(CaOODSP)9.872245
856	40|qPDF|s1.60 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1980-2-fra.pdf