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0861 |aEn4-376/2-2019F-PDF
24500|aRèglement sur les urgences environnementales (2019) : |butilisation des plans d’urgence environnementale existants.
24610|aUtilisation des plans d’urgence environnementale existants
264 1|a[Gatineau, QC] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c[2019]
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
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500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : use of existing environmental emergency plans.
520 |a« Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) oblige une entreprise à adopter un plan d’urgence environnementale (plan d’UE) pour démontrer qu’elle est prête à réagir en cas de rejet accidentel de substances dangereuses réglementées. Les entités réglementées peuvent utiliser un plan existant s’il satisfait aux exigences du paragraphe 4(2) du Règlement » -- Page [1].
69207|2gccst|aProtection de l'environnement
69207|2gccst|aProtection civile
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tEnvironmental emergency regulations, 2019 : |w(CaOODSP)9.874729
85640|qPDF|s615 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En4-376-2-2019-fra.pdf