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0861 |aEn4-376/3-2019F-PDF
24500|aRèglement sur les urgences environnementales (2019) : |bsystème de déclaration.
264 1|a[Gatineau, QC] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c[2019]
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
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500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : reporting system.
520 |a« Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) s’applique à toute personne qui est propriétaire d’une substance dangereuse figurant dans le Règlement et qui satisfait aux exigences, ou qui a autorité sur elle. Le Règlement vise les installations terrestres fixes et peut s’appliquer à divers secteurs industriels au Canada. Les entités réglementées, c’est-à-dire quiconque est assujetti au Règlement, doivent soumettre des rapports pour informer Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) qu’elles se conforment au Règlement, et elles doivent élaborer et mettre en oeuvre un Plan d’urgence environnementale (Plan d’UE), et en faire l’essai lorsque certains seuils sont atteints. Les entités réglementées doivent soumettre leurs rapports par l’entremise du nouveau Système de déclaration du Règlement, un outil de déclaration à guichet unique » -- Page [1].
69207|2gccst|aProtection de l'environnement
69207|2gccst|aProtection civile
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tEnvironmental emergency regulations, 2019 : |w(CaOODSP)9.874731
85640|qPDF|s1.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En4-376-3-2019-fra.pdf