Régime douanier du Canada.: C21-35/1980-3F-PDF

« Cette brochure porte sur le tarif douanier du Canada et sur l'incidence des droits établis. On s'est efforcé de donner une idée aussi exacte que possible de la loi et des règlements en vigueur au moment de la rédaction de ce texte qui, espère-t-on, rendra de précieux services aux commerçants. Il ne faut pas oublier, cependant, que la loi et son application comportent une foule de détails. Comme il a fallu ici s'en tenir aux principes fondamentaux, toute personne désireuse d'obtenir des conseils précis et détaillés sur un problème particulier à un moment donné devrait consulter Revenu Canada, Douanes et Accise » -- Avant-propos.

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Publication information
Department/Agency Canada. Industrie et commerce.
Title Régime douanier du Canada.
Series title L'exploitation d'une entreprise au Canada
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa, Canada : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1979.
©1980
Description 1 ressource en ligne (12 pages).
Catalogue number
  • C21-35/1980-3F-PDF
Edition Révisé en 1979.
Subject terms Tarif douanier
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