00000nam 2200000zi 4500 9.874743 CaOODSP 20250224144110 m o d f cr cn||||||||| 190612t19791978onc o f000 0 fre d 0662902939 (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C21-35/1979-9F-PDF C2-38/1979-9F Brevets, marques de commerce, dessins industriel et droits d'auteur. Révisé en 1979. [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1979. ©1978 1 ressource en ligne (13 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre L'exploitation d'une entreprise au Canada Publié aussi en anglais sous le titre : Patents, trade marks, industrial designs and copyrights. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « On a tenté, dans cette brochure, de rendre exactement les lois et les règlements en vigueur au moment de la rédaction. L'intention était en fait d'en faire un guide utile; évidemment, la plupart des lois contiennent beaucoup plus de détails. Comme il a fallu s'en tenir ici aux principes de base, nous recommandons à toute personne désireuse d'obtenir, à un moment donné, plus de précisions et de détails sur une question particulière, de s'adresser aux autorités compétentes, à des avocats de son choix ou aux deux » -- Avant-propos. Également publié en version imprimée. gccst Brevet gccst Marque de commerce gccst Dessin industriel gccst Droit d'auteur Canada. Industrie et commerce. Patents, trade marks, industrial designs and copyrights. (CaOODSP)9.874742 Exploitation d'une entreprise au Canada. (CaOODSP)9.872245 PDF 1.76 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1979-9-fra.pdf