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0861 |aC21-35/1981-4F-PDF|zC2-38/1978-4F
24500|aImpôts sur le revenu, les entreprises, la propriété foncière.
250 |aRévisé en 1981.
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, |c1981.
264 4|c©1978
300 |a1 ressource en ligne (17 pages).
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4901 |aL'exploitation d'une entreprise au Canada
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« Cette brochure traite de l'incidence de l'impôt sur le revenu d'un particulier ou d'une entreprise et de l'impôt foncier. Elle est destinée à servir de guide dans le domaine fiscal et n'en expose de ce fait que les principes fondamentaux. On s'est efforcé de donner une idée exacte de la législation en vigueur au moment de la préparation de la brochure. Toutefois, comme la loi abonde en détails et que des modifications à tous les échelons sont apportées de temps à autre, nous conseillons à toute personne à la recherche de renseignements précis et détaillés sur une question particulière de s'adresser aux autorités compétentes ou à son avocat conseil » -- Avant-propos.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aImpôt foncier
69207|2gccst|aDroit fiscal
7101 |aCanada. |bIndustrie et commerce.
830#0|aExploitation d'une entreprise au Canada.|w(CaOODSP)9.872245
85640|qPDF|s1.96 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1981-4-fra.pdf