Législation ouvrière.: C21-35/1981-6F-PDF
« Le présent fascicule traite des lois ouvrières au Canada et en particulier de ce qu'elles représentent pour les employeurs de l'industrie manufacturière. Il est destiné à servir de guide dans ce domaine de la législation et, à ce titre, ne mentionne que les principes de base en cause. On s'est efforcé d'exposer de façon aussi précise que possible les lois en vigueur au moment de la préparation du fascicule. Cependant, comme la loi entre dans bien des détails et que souvent elle varie d'une province à l'autre, il serait bon que les intéressés s'adressent aux autorités fédérales ou provinciales compétentes lorsqu'ils seront en quête de conseils précis et détaillés sur un problème donné » -- Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.874756&sl=0
| Department/Agency | Canada. Industrie et commerce. |
|---|---|
| Title | Législation ouvrière. |
| Series title | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Labour legislation. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1981. ©1981 |
| Description | 1 ressource en ligne (19 pages). |
| Catalogue number |
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| Edition | Révisé en 1981. |
| Subject terms | Droit du travail |