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Brevets, marques de commerce, dessins industriel et droits d'auteur.C21-35/1981-9F-PDF

« On a tenté, dans cette brochure, de rendre exactement les lois et les règlements en vigueur au moment de la rédaction. L'intention était en fait d'en faire un guide utile; évidemment, la plupart des lois contiennent beaucoup plus de détails. Comme il a fallu s'en tenir ici aux principes de base, nous recommandons à toute personne désireuse d'obtenir, à un moment donné, plus de précisions et de détails sur une question particulière, de s'adresser aux autorités compétentes, à des avocats de son choix ou aux deux » -- Avant-propos.

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publications.gc.ca/pub?id=9.874758&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Industrie et commerce.
TitleBrevets, marques de commerce, dessins industriel et droits d'auteur.
Series title
  • L'exploitation d'une entreprise au Canada
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1981.
  • ©1978
Description1 ressource en ligne (13 pages).
Catalogue number
  • C21-35/1981-9F-PDF
Edition
  • Révisé en 1981.
Subject terms
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