Brevets, marques de commerce, dessins industriel et droits d'auteur.: C21-35/1981-9F-PDF
« On a tenté, dans cette brochure, de rendre exactement les lois et les règlements en vigueur au moment de la rédaction. L'intention était en fait d'en faire un guide utile; évidemment, la plupart des lois contiennent beaucoup plus de détails. Comme il a fallu s'en tenir ici aux principes de base, nous recommandons à toute personne désireuse d'obtenir, à un moment donné, plus de précisions et de détails sur une question particulière, de s'adresser aux autorités compétentes, à des avocats de son choix ou aux deux » -- Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.874758&sl=0
| Department/Agency | Canada. Industrie et commerce. |
|---|---|
| Title | Brevets, marques de commerce, dessins industriel et droits d'auteur. |
| Series title | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1981. ©1978 |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages). |
| Catalogue number |
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| Edition | Révisé en 1981. |
| Subject terms | Brevet Marque de commerce Dessin industriel Droit d'auteur |