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0861 |aXB421-462/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Department of the Environment Act (greenhouse gas reduction action plan) = |bLoi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement (plan d'action sur la réduction des gaz à effet de serre).
24631|aLoi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement (plan d'action sur la réduction des gaz à effet de serre).
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
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4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-462, 1re session, 42e législature
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |a« Première lecture le 18 juin 2019. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur le ministère de l'Environnement pour prévoir l'établissement par le ministre d'un plan d'action sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'examen indépendant de l'efficacité de ce plan » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aLégislation
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791 |tAn Act to amend the Department of the Environment Act (greenhouse gas reduction action plan) = |w(CaOODSP)9.875218
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-462, 1re session, 42e legislature.|w(CaOODSP)9.500660
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