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Orientation du gouvernement du Canada sur l’utilisation des signatures électroniques.: BT48-28/2019F-PDF

« Le présent document fournit une orientation sur l’utilisation de la signature électronique dans le cadre des activités opérationnelles quotidiennes du GC. Il vise à préciser : ce qui représente une signature électronique; les différentes formes de signature électronique qui sont appropriées dans le cadre de l’activité opérationnelle »--Objectif et portée.

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publications.gc.ca/pub?id=9.875885&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleOrientation du gouvernement du Canada sur l’utilisation des signatures électroniques.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Government of Canada guidance on using electronic signatures.
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : le 19 août 2019. »
  • Publié aussi en format HTML.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (30 pages)
ISBN9780660317526
Catalogue number
  • BT48-28/2019F-PDF
Subject terms
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