Orientation du gouvernement du Canada sur l’utilisation des signatures électroniques.: BT48-28/2019F-PDF

« Le présent document fournit une orientation sur l’utilisation de la signature électronique dans le cadre des activités opérationnelles quotidiennes du GC. Il vise à préciser : ce qui représente une signature électronique; les différentes formes de signature électronique qui sont appropriées dans le cadre de l’activité opérationnelle »--Objectif et portée.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Orientation du gouvernement du Canada sur l’utilisation des signatures électroniques.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Government of Canada guidance on using electronic signatures.
Titre de la couverture.
« Publié : le 19 août 2019. »
Publié aussi en format HTML.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (30 pages)
ISBN 9780660317526
Catalogue number
  • BT48-28/2019F-PDF
Subject terms Gouvernement en ligne
Technologie numérique
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