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Ethics and Conflict of Interest Code for Senators = Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.Y9-34/2014-1-PDF

« Le présent code a pour objet : a) de préserver et d'accroître la confiance du public dans l'intégrité des sénateurs et du Sénat; b) de mieux éclairer et guider les sénateurs lorsqu'ils traitent de questions susceptibles d'engendrer des conflits d'intérêts réels ou apparents qui sont prévisibles; c) d’établir des normes claires et un mécanisme transparent à l'aide desquels un conseiller indépendant et impartial peut traiter les questions d'ordre déontologique » -- Objet, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.875891&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitleEthics and Conflict of Interest Code for Senators = Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.
Variant title
  • Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[French | English]
Earlier editionConflict of Interest Code for Senators =
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Adopté par le Sénat le 16 juin 2014. Date d'entrée en vigueur le 16 juin 2014. »
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : Senate, Canada = Sénat, Canada, 2014.
Description1 ressource en ligne (vii, 35 pages)
Catalogue number
  • Y9-34/2014-1-PDF
Subject terms
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