00000nam 2200000zi 4500 9.876207 CaOODSP 20231207150203 m o d f cr ||||||||||| 190711t20192019onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-23/2019-1F-PDF H113-23/2019-1F Projet de modification de la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement. Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (5 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Avis d'intention, 2291-9597 ; NOI2019-01 Titre de la couverture. « Le 9 juillet 2019. » Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed amendments to the list of pest control product formulants and contaminants of health or environmental concern. Comprend des références bibliographiques. « L’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires confère à la ministre le pouvoir d’établir une liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui, selon elle, soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement (ci-après appelée la « Liste »). Selon l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’identité et la concentration d’un formulant ou d’un contaminant figurant sur la Liste ne sont pas considérées comme des renseignements commerciaux confidentiels; le public peut ainsi avoir accès à ces renseignements. La Liste a été établie en 2005 et sa dernière modification remonte à 2008 » -- Avant-propos, page 1. gccst Pesticide gccst Risque pour la santé gccst Risque pour l'environnement Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. Proposed amendments to the list of pest control product formulants and contaminants of health or environmental concern. (CaOODSP)9.876203 Avis d'intention, 2291-9597 ; NOI2019-01. (CaOODSP)9.501296 PDF 107 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H113-23-2019-1-fra.pdf