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0861 |aH113-8/2019-1F-PDF|zH113-8/2019-1F
24500|aDocument de principes provisoire : |bpolitique sur la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement en vertu de l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires.
24610|aPolitique sur la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement en vertu de l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires
264 1|aOttawa (Ontario) : |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (7 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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4901 |aProjet de directive, |x1925-122X ; |vPRO2019-01
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Le 9 juillet 2019. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Draft science policy note : policy on the list of pest control product formulants and contaminants of health or environmental concern under paragraph 43(5)(b) of the Pest Control Products Act.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« En 2005, pour rendre le système de réglementation des pesticides plus transparent, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a établi la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement (ci-après appelée la « Liste »). Selon l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaire, l’identité et la concentration d’un formulant ou d’un contaminant figurant sur la Liste ne sont pas considérées comme des renseignements commerciaux confidentiels; le public peut ainsi avoir accès à ces renseignements. Entre autres, les formulants inscrits sur la Liste doivent être déclarés sur les étiquettes des produits antiparasitaires, en tant que condition à l’homologation. Le présent document décrit les modalités et les critères proposés pour la mise à jour de la Liste, ainsi que la façon d’utiliser la Liste. Il s’agit d’une version actualisée du document publié en 2005 » -- Avant-propos, page 1.
69207|2gccst|aPesticide
69207|2gccst|aRisque pour la santé
69207|2gccst|aRisque pour l'environnement
7101 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tDraft science policy note : |w(CaOODSP)9.876213
830#0|aProjet de directive,|x1925-122X ; |vPRO2019-01.|w(CaOODSP)9.500881
85640|qPDF|s115 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H113-8/H113-8-2019-1-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/pesticides-lutte-antiparasitaire/public/consultations/projets-directive/2019/document-principes-provisoire/document.html