Système de suivi du cannabis : guide de présentation des rapports mensuels.: H134-7/2019F-PDF
« Le présent guide renferme des renseignements à l'intention des titulaires d'une licence fédérale, ainsi qu'aux distributeurs et aux détaillants autorisés par les provinces ou les territoires pour les aider à préparer et à présenter leurs rapports mensuels — un rapport de suivi du cannabis et, s'il y a lieu, un rapport des praticiens de la santé — à Santé Canada, comme l'exige la Loi sur le cannabis, ses règlements et l'Arrêté concernant le système de suivi du cannabis. Santé Canada offre d'autres documents d'orientation et des renseignements qui peuvent être utilisés parallèlement au présent guide. Veuillez consulter la page Web des Ressources du Système de suivi du cannabis (SSC) pour obtenir des ressources supplémentaires et des mises à jour du présent guide » -- Objet, page 1.
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| Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Système de suivi du cannabis : guide de présentation des rapports mensuels. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis tracking system: monthly reporting guide. Titre de la couverture. « Date de publication : août 2019. Date effective : 17 octobre 2019. » « Pub. : 190263. » Publie par : Santé Canada. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (41 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660320472 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Marijuana |
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