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0861 |aCC172-74/2019F-PDF
24500|aGuide de présentation d'une demande de permis: |bpermis de construction d'une centrale nucléaire.
24613|aInstallations dotées de réacteurs - guide de présentation d'une demande de permis : |bpermis de construction d'une centrale nucléaire
24610|aPermis de construction d'une centrale nucléaire
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (i, 101 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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4901 |aDocument d'application de la réglementation ; |vREGDOC-1.1.2
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: licence to construct a nuclear power plant.
500 |aTitre de la couverture.
500 |aEn tête du titre : Installations dotées de réacteurs.
500 |a« Août 2019. »
504 |aComprend des références bibliographiques (page 100).
520 |a« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents de la CCSN intitulée Installations dotées de réacteurs, qui porte également sur les guides de présentation de demandes de permis pour exploiter des installations dotées de réacteurs et pour leur déclassement, ainsi que des renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires. La liste complète des séries figure à la fin de ce document et elle peut être consultée sur le site Web de la CCSN. Le document REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire contient des renseignements sur les exigences et l'orientation à l'intention des demandeurs qui désirent soumettre une demande officielle à la CCSN pour un permis de construction d'une centrale nucléaire. Le REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire remplace le document RD/GD-369, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire, publié en août 2011 » -- Préface, page i.
69207|2gccst|aCentrale nucléaire
69207|2gccst|aPermis
69207|2gccst|aÉnergie nucléaire
69207|2gccst|aRéglementation en matière de sécurité
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
77508|tLicence application guide : |w(CaOODSP)9.877343
794 |tGuide de présentation d'une demande de permis : |bVersion 2.0 (Octobre 2022)|w(CaOODSP)9.915716
795 |tPermis de construction d'une centrale nucléaire : |bAoût 2011|w(CaOODSP)9.638903
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-1.1.2.|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s1.76 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/ccsn-cnsc/CC172-74-2019-fra.pdf
85640|qHTML|sS.O.|uhttps://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc1-1-2/index.cfm