Politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).: Rv55-8/14-1-8-2019F-PDF
« Des modifications ont été apportées au présent mémorandum dans le but d’expliquer une nouvelle procédure pour la présentation d’exposés à l’ASFC en ce qui concerne la nécessité de valeurs à jour, ainsi qu’un nouveau processus de révision par l’ASFC, appelé « révision des valeurs normales ». Les révisions des valeurs normales sont semblables aux réexamens de l’enquête, sauf que chaque révision effectuée vise un seul exportateur »--En résumé.
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D14-1-8 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Re-investigation and normal value review policy – Special Import Measures Act (SIMA). Titre de départ. « Le 29 janvier 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 7). |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages). |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Commerce extérieur Importation |
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