00000nam 2200000zi 4500 9.877497 CaOODSP 20221107165006 m o d f cr cn||||||||| 190806t20192019onc ob f000 0 fre d 9780660321028 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- F2-274/2019F-PDF Canada. Ministère des finances. Direction de la vérification interne. Audit du cadre de gouvernance des accords d'application fiscale autochtones : rapport d'audit / préparé par Direction de la vérification interne. [Ottawa] : Ministère des finances Canada = Department of Finance Canada, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (12 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the Indigenous tax administration agreements' governance framework: audit report. Titre de la couverture. « Avril 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. "L'objectif de cet audit était de fournir une assurance raisonnable que le cadre de gouvernance du ministère des Finances Canada des accords d'application fiscale autochtones est efficace. Cet audit était axé sur les accords et les versements aux groupes autochtones. Afin d'évaluer le caractère adéquat du cadre, nous avons examiné les processus et les structures de gouvernance en place qui sont les plus pertinents à la matière (l'intégrité et transparence, la responsabilisation et conformité avec les lois et règlements, et les risques et priorités)"--Sommaire, page 1. gccst Vérification gccst Autochtones gccst Politique fiscale Audit of the Indigenous tax administration agreements’ governance framework : (CaOODSP)9.877488 PDF 675 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/fin/F2-274-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/organisation/transparence/audits-evaluations/2019/audit-cadre-gouvernance-accords-application-fiscale-autochtones.html