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0861 |aYN5-192/2019F-PDF
24500|aConstatations préliminaires concernant la fiscalité internationale.
264 1|aOttawa, Canada : |bBureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (38 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Preliminary findings on international taxation.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« 20 juin 2019. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Dans le présent rapport, le DPB présente ses constatations préliminaires à propos de la fiscalité internationale, y compris : les flux financiers entre les autres pays et le Canada mesurés au moyen des transferts électroniques de fonds (TEF); les flux financiers entre les entreprises basées au Canada et des non-résidents du Canada avec lesquels elles ont des liens de dépendance (c.-à-d. opérations entre des sociétés situées au Canada et des entreprises affiliées à l'extérieur du Canada qui ne mènent pas leurs activités de manière indépendante). Le DPB constate que les flux financiers entre le Canada et certains pays sont disproportionnellement importants par rapport à leur PIB, à leurs positions extérieures nettes et à leurs flux commerciaux nets. Certains de ces pays sont reconnus comme des paradis fiscaux » -- Résumé, pages 3-4.
69207|2gccst|aÉvitement fiscal
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
77508|tPreliminary findings on international taxation.|w(CaOODSP)9.877528
85640|qPDF|s1.35 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/dpb-pbo/YN5-192-2019-fra.pdf