00000nam 2200000zi 4500 9.877810 CaOODSP 20221107165054 m o d f cr ||||||||||| 190812t20192019onc |ob f000 0 fre d 9780660321684 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H164-289/2019F-PDF Ligne directrice : règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules. Ligne directrice sur les reglement sur la sécurité des spermatozoides et des ovules Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (121 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre « Date de publication : aout 2019. » « Date effective 2020-02-04; date de révision 2020-05-28. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : safety of sperm and ova regulations. Comprend des références bibliographiques (pages 119-121). « Le présent document d’orientation fournit des renseignements sur l’interprétation et l’application du Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules (Règlement sur la sécurité) pris en vertu de la Loi sur la procréation assistée (la Loi) » -- Introduction, page 4. Procréation médicalement assistée Canada. Spermatozoïdes Sécurité Mesures. Ovules Sécurité Mesures. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Guidance document : (CaOODSP)9.877809 PDF 1.27 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/H164-289-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-reglement-securite-spermatozoides-ovules/document.html