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24500|aGuide sur les rappels volontaires de cannabis : |brappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis aux termes de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis.
24630|aRappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis aux termes de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |c1 août 2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (36 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Cannabis voluntary recall guide : voluntary recalls of cannabis and cannabis products under the Cannabis Act and Cannabis Regulations.
500 |aPublié par: Santé Canada.
500 |aÉgalement publié en format HTML.
520 |a« Ce guide fournit des renseignements sur les exigences de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis relativement aux rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis. Il aide les titulaires de licence à comprendre leur rôle dans le cas d’un rappel volontaire et favorise leur conformité aux exigences en matière de rappel »--Objet, page 4.
650 6|aCannabis|xDroit|zCanada.
650 6|aCannabis|xIndustrie|xDroit|zCanada.
650 6|aProduits commerciaux|xRappel|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tCannabis voluntary recall guide : |w(CaOODSP)9.877977
795##|tGuide sur les rappels volontaires de cannabis : |w9.866494
85640|qPDF|s490 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H14-302-2019-1-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/rappels-volontaires-cannabis/guide.html