00000nam 2200000zi 4500 9.877998 CaOODSP 20221107165124 m o d f cr cn||||||||| 190815t20192019onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- ET4-28/2019F-PDF Dion, Mario Y., 1956- auteur. Rapport Trudeau II / Mario Dion, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Rapport Trudeau II, en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (63 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Trudeau II report. Titre de la couverture. « Août 2019. » Publié aussi en format HTML. « Le présent rapport énonce les conclusions de mon étude menée en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts (la Loi) relativement à la conduite du très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada. Mon objectif consistait à déterminer si M. Trudeau s'était prévalu de ses fonctions officielles pour tenter d'influencer une décision de la procureure générale du Canada, l'honorable Jody Wilson‑Raybould, concernant une poursuite criminelle mettant en cause SNC‑Lavalin, ce qui serait contraire à l'article 9 de la Loi » -- Sommaire, page 1. gccst Premier ministre gccst Éthique gccst Conflit d'intérêt Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Trudeau II report / (CaOODSP)9.877979 PDF 1.19 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/ccie-ciec/ET4-28-2019-fra.pdf HTML S.O. https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/investigations-enquetes/Pages/TrudeauIIReport-RapportTrudeauII.aspx