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0861 |aET4-28/2019F-PDF
1001 |aDion, Mario Y., |d1956- |eauteur.
24510|aRapport Trudeau II / |cMario Dion, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
2463 |aRapport Trudeau II, en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (63 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Trudeau II report.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Août 2019. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le présent rapport énonce les conclusions de mon étude menée en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts (la Loi) relativement à la conduite du très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada. Mon objectif consistait à déterminer si M. Trudeau s'était prévalu de ses fonctions officielles pour tenter d'influencer une décision de la procureure générale du Canada, l'honorable Jody Wilson‑Raybould, concernant une poursuite criminelle mettant en cause SNC‑Lavalin, ce qui serait contraire à l'article 9 de la Loi » -- Sommaire, page 1.
69207|2gccst|aPremier ministre
69207|2gccst|aÉthique
69207|2gccst|aConflit d'intérêt
7101 |aCanada. |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
77508|tTrudeau II report / |w(CaOODSP)9.877979
85640|qPDF|s1.19 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/ccie-ciec/ET4-28-2019-fra.pdf
85640|qHTML|sS.O.|uhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/investigations-enquetes/Pages/TrudeauIIReport-RapportTrudeauII.aspx