00000nam 2200000zi 4500 9.878220 CaOODSP 20221107165159 m o d f cr ||||||||||| 190819e198801##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- Co22-294/1988F-PDF Projet des lignes directrices concernant les entreprises de télécommunications de Type I. Politique des télécommunications pour le Canada : projet de lignes directrices concernant les entreprises de télécommunications de Type I [Ottawa] : Communications Canada, Secteur télécommunications et technologie, Direction de la politique des télécommunications, Janvier 1988. 1 ressource en ligne (17 pages en pagination multiple) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Le 22 juiliet 1987, la ministre des Communications annonçait son intention de présenter une politique nationale exhaustive concernant l'établissement et l'exploitation des entreprises de télécommunications au Canada et de mettre en oeuvre la politique en ayant recours aux pouvoirs législatifs et réglementaires actuels et, au besoin, en établissant de nouveaux pouvoirs législatifs » -- Introduction, page [1]. Texte en français avec du texte aussi en anglais. gccst Politique en matière de télécommunications gccst Entreprise gccst Lignes directrices Canada. Communications Canada. Direction de la politique des télécommunications. PDF 1.21 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/Co22/Co22-294-1988-fra.pdf