00000nam 2200000zi 4500 9.878271 CaOODSP 20221107165208 m o d f cr ||||||||||| 191209e20190829onc o f000 0 fre d 9780660322469 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H14-271/2019F-PDF Guide des bonnes pratiques de production du cannabis : exigences de la partie 5 du Règlement sur le cannabis. [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, le 29 août 2019. ©2019 1 ressource en ligne ([102] pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Good production practices guide for cannabis. Publié par: Santé Canada. Également publié en format HTML. « Le présent document fournit une orientation aux titulaires de licence assujettis à la réglementation fédérale (« titulaires de licence ») en vertu de la Loi sur le cannabis, et ce, pour l’application de la partie 5 : Bonnes pratiques de production (BPP) du Règlement sur le cannabis. Il est conçu pour aider les titulaires de licence à comprendre les exigences relatives aux BPP applicables au cannabis qui est produit, emballé, étiqueté, distribué, entreposé, échantillonné, analysé et vendu au Canada ainsi qu’au cannabis qui est exporté à partir du Canada »--Objet, page 3. Cannabis Droit Canada. Cannabis Industrie Droit Canada. Canada. Santé Canada. Good production practices guide for cannabis : (CaOODSP)9.878269 Guide de bonnes pratiques de production du cannabis : (CaOODSP)9.862799 PDF 852 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H14-271-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/reglements-sur-le-cannabis-pour-producteurs-autorises/guide-bonnes-pratique-production/lignes-directrices.html 190300