00000nam 2200000zi 4500 9.878311 CaOODSP 20221107165215 m o d f cr ||||||||||| 190821t20192019onc ob f000 0 fre d 9780660322582 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H134-9/2019F-PDF Guide sur les exigences de composition des produits du cannabis : exigences en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (22 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guide on composition requirements for cannabis products : requirements under the Cannabis Act and the Cannabis Regulations. Titre de la couverture. « Date de publication : août 2019. » Également publié en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent guide fournit des directives et des renseignements sur les définitions de cannabis et de produits du cannabis et leurs exigences en vertu de la Loi sur le cannabis (aussi appelée « la Loi » dans le présent guide, et abrégée LC aux fins de référence) et du Règlement sur le cannabis (aussi appelé « le Règlement » dans le présent guide, et abrégé RC aux fins de référence) »--But, page 4. Cannabis Droit Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Guide on composition requirements for cannabis products : (CaOODSP)9.878309 PDF 1.42 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H134-9-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/services/sante/publications/medicaments-et-produits-sante/exigences-composition-produits-cannabis/guide.html 190308