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0861 |aH134-9/2019F-PDF
24500|aGuide sur les exigences de composition des produits du cannabis : |bexigences en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis.
264 1|a[Ottawa] : |bSanté Canada = Health Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (22 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guide on composition requirements for cannabis products : requirements under the Cannabis Act and the Cannabis Regulations.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Date de publication : août 2019. »
500 |aÉgalement publié en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent guide fournit des directives et des renseignements sur les définitions de cannabis et de produits du cannabis et leurs exigences en vertu de la Loi sur le cannabis (aussi appelée « la Loi » dans le présent guide, et abrégée LC aux fins de référence) et du Règlement sur le cannabis (aussi appelé « le Règlement » dans le présent guide, et abrégé RC aux fins de référence) »--But, page 4.
650 6|aCannabis|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuide on composition requirements for cannabis products : |w(CaOODSP)9.878309
85640|qPDF|s1.42 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H134-9-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/services/sante/publications/medicaments-et-produits-sante/exigences-composition-produits-cannabis/guide.html