00000nam 2200000zi 4500 9.878429 CaOODSP 20230221103619 m o d f cr cn||||||||| 190822t20192019quca ob f000 0 fre d 9780660323046 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CH14-46/2019F-PDF Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : appui aux communautés et promotion du français et de l'anglais. [Gatineau, Québec] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (13 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guide on Part VII of the Official Languages Act: support to communities and promotion of English and French. Publié par : Patrimoine canadien. « Date de la dernière révision : le 30 mai 2019. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent guide permet d'expliquer les obligations et le rôle des institutions fédérales pour favoriser le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM ou communautés) ainsi que promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne, comme prévu dans le cadre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. » Canada. Loi sur les langues officielles (1988) Droits linguistiques Canada. Bilinguisme Droit Canada. Politique linguistique Canada. Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication. Guide on Part VII of the Official Languages Act : (CaOODSP)9.878428 Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : (CaOODSP)9.920294 PDF 959 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/pch/CH14-46-2019-fra.pdf