Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.: CH14-47/1-2019F-PDF
« Le présent outil propose une série de questions afin d'aider les institutions fédérales à réfléchir aux mesures à prendre pour appuyer : le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM ou communautés), la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne. En répondant à ces questions, les institutions fédérales devraient être en mesure de déterminer des façons d'optimiser leur contribution à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, selon leur mandat respectif » -- Introduction, page 3.
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| Department/Agency | Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Reflection tool for the implementation of section 41 of the Official Languages Act. Publié par : Patrimoine canadien. « Date de la dernière révision : le 30 mai 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (12 pages) |
| ISBN | 9780660323053 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Canada. Loi sur les langues officielles (1988) Droits linguistiques -- Canada. Bilinguisme -- Droit -- Canada. Politique linguistique -- Canada. |
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