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0861 |aH134-10/2019F-PDF
24500|aGuide sur l’avis concernant un nouveau produit : |bexigences en vertu de l’article 244 du Règlement sur le cannabis.
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |c30 août 2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (13 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Notice of new cannabis product guide : requirements under section 244 of the Cannabis Regulations.
500 |aPublié par: Santé Canada.
500 |aÉgalement publié en format HTML.
520 |a« Le présent document vise à fournir des lignes directrices aux titulaires d’une licence de transformation en vertu de la Loi sur le cannabis (« titulaires d’une licence »), sur l’application de l’article 244 du Règlement sur le cannabis relatif à l’avis concernant un nouveau produit du cannabis. Il est conçu pour aider les titulaires d’une licence à comprendre les exigences et la procédure à suivre pour fournir un avis concernant des nouveaux produits du cannabis qui seront vendus pour la première fois au Canada »--Objet, page 3.
650 6|aCannabis|xDroit|zCanada.
650 6|aMarijuana|xDroit|zCanada.
650 6|aCannabis|xIndustrie|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tNotice of new cannabis product guide : |w(CaOODSP)9.878514
85640|qPDF|s270 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H134-10-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/avis-concernant-nouveau-produit-cannabis/guide.html