Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement. : FA1-26/2019-2-3F-PDF
« Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019,conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général »--Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.878792&sl=0
| Department/Agency | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Collaborating author | Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable. |
| Title | Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement. |
| Series title | Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada,2561-1828 ; automne 2019, rapport 3 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report. Également publié en format HTML. |
| Publishing information | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 6 pages) : carte. |
| ISBN | 9780660324586 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Environnement -- Protection -- Canada -- Participation des citoyens. Développement durable -- Canada -- Participation des citoyens. Pétitions -- Canada. |
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