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Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement.: FA1-26/2019-2-3F-PDF

« Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019,conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général »--Introduction, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.878792&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du vérificateur général.
Collaborating author
  • Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable.
TitleRapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement.
Series title
  • Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; automne 2019, rapport 3
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report.
  • Également publié en format HTML.
Publishing information
  • [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (iii, 6 pages) : carte.
ISBN9780660324586
Catalogue number
  • FA1-26/2019-2-3F-PDF
Subject terms
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