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0861 |aEn4-376/5-2019F-PDF
24500|aRèglement sur les urgences environnementales (2019) : |bsignaler une urgence environnementale.
24610|aSignaler une urgence environnementale
264 1|a[Gatineau, QC] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : |bcartes, photographies
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500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : reporting an environmental emergency.
520 |a« Lorsqu'une substance dangereuse, telle que le propane ou l'ammoniac, est rejetée accidentellement ou sans autorisation, il est essentiel que l'événement soit promptement et correctement déclaré. Cela permet de s'assurer que les parties concernées sont avisées rapidement et peut réduire les effets néfastes sur l'environnement et la santé humaine » -- Page [1].
69207|2gccst|aUrgence environnementale
69207|2gccst|aRèglements
69207|2gccst|aRapport
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tEnvironmental emergency regulations, 2019 : |w(CaOODSP)9.878952
85640|qPDF|s1.55 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En4-376-5-2019-fra.pdf