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0861 |aEn4-376/6-2019F-PDF
24500|aRèglement sur les urgences environnementales (2019) : |bexercices de simulation – plan d’urgence environnementale.
24610|aExercices de simulation – plan d’urgence environnementale
264 1|a[Gatineau, QC] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
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500 |aLa publication a été enlevée à la demande du ministère-auteur (2022-08-22).
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : environmental emergency plan simulation exercises.
520 |a« Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) exige qu'une installation élabore un plan d'urgence environnementale (Plan d'UE) et effectue des exercices de simulation à l'égard de celui-ci. Le Plan d'UE doit être créé dans les six mois qui suivent le jour à partir duquel le Règlement s'applique à l'installation et mis en oeuvre dans l'année suivant cette date. Le premier exercice de simulation annuel doit être réalisé au cours de l'année suivant la mise en oeuvre du Plan d'UE » -- Page [1].
69207|2gccst|aUrgence environnementale
69207|2gccst|aRèglements
69207|2gccst|aProtection civile
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tEnvironmental emergency regulations, 2019 : |w(CaOODSP)9.878955
794 |tRèglement sur les urgences environnementales (2019) : |w(CaOODSP)9.914267