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0861 |aRG44-1/10F-PDF|zRG44-1/10F
1001 |aTorno, Barry, |eauteur.
24513|aLa révision de la Loi sur le droit d'auteur et la nécessité de clarifier au préalable la notion d'"utilisation équitable" / |cBarry Torno.
264 1|a[Ottawa] : |bConsommation et Corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, |c[1981]
264 4|c©1981
300 |a1 ressource en ligne (104 pages)
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4901 |aÉtudes sur la révision de la Loi sur le droit d'auteur
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Fair dealing : the need for conceptual clarity on the road to copyright revision .
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Cette série d'études sur les différents aspects de la Loi sur le droit d'auteur a été entreprise afin que soient mieux comprises certaines questions importantes qui entrent en jeu dans la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur »--Préface.
69207|2gccst|aDroit d'auteur
7101 |aCanada. |bConsommation et corporations Canada.
77508|tFair dealing : |w(CaOODSP)9.878968
830#0|aÉtudes en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur.|w(CaOODSP)9.898788
85640|qPDF|s1.89 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/RG44-1-10-fra.pdf