000 02244cam  2200409zi 4500
0019.879227
003CaOODSP
00520221107165444
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008190912s2019    onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/2-5-1-2019F-PDF
24500|aAccès aux aéroports par vols nolisés.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (7 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD2-5-1
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Charter access to airports.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 20 août 2019. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D2-5-1 daté le 1 mai 2017. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum a été mis à jour afin d'inclure des directives pour les vols déroutés et les arrêts de ravitaillement en carburant. Le présent mémorandum énonce les lignes directrices de l'Agence des services frontaliers du Canada et les conditions que doivent respecter les lignes aériennes ou les propriétaires d'aéronefs commerciaux qui offrent des services de vols nolisés internationaux, y compris des services transfrontaliers, contre rémunération, dans les aéroports d'entrée autorisés » -- En résumé.
69207|2gccst|aAviation civile
69207|2gccst|aVoyage international
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tCharter access to airports.|w(CaOODSP)9.879226
795 |tAccès aux aéroports par vols nolisés |w(CaOODSP)9.837578
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD2-5-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s471 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-2-5-1-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-5-1-fra.html