00000nam 2200000zi 4500 9.879234 CaOODSP 20250912143921 m o d f cr cn||||||||| 190912s2019 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/3-2-1-2019F-PDF Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. [Édition de 23 août 2019]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. 1 ressource en ligne (34 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D3-2-1 Publié aussi en anglais sous le titre : Air pre-arrival and reporting requirements. Titre de départ. « Ottawa, le 23 août 2019. » « Mémorandums « D » annulés, D3-2-1, daté du 05 août 2015. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum énonce les procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission d’information préalable, la déclaration ainsi que l'utilisation et le contrôle des aéronefs opérant dans le secteur commercial international » -- En résumé. gccst Transport aérien Agence des services frontaliers du Canada. Air pre-arrival and reporting requirements. (CaOODSP)9.879232 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. [Édition de 29 novembre 2022] (CaOODSP)9.923951 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien [Édition de 5 août 2015] (CaOODSP)9.803431 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D3-2-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 840 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-3-2-1-2019-fra.pdf