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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/3-2-1-2019F-PDF
24500|aExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien.
250 |a[Édition de 23 août 2019].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (34 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD3-2-1
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Air pre-arrival and reporting requirements.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 23 août 2019. »
500 |a« Mémorandums « D » annulés, D3-2-1, daté du 05 août 2015. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum énonce les procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission d’information préalable, la déclaration ainsi que l'utilisation et le contrôle des aéronefs opérant dans le secteur commercial international » -- En résumé.
69207|2gccst|aTransport aérien
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tAir pre-arrival and reporting requirements.|w(CaOODSP)9.879232
794 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien.|b[Édition de 29 novembre 2022]|w(CaOODSP)9.923951
795 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien |b[Édition de 5 août 2015]|w(CaOODSP)9.803431
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD3-2-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s840 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-3-2-1-2019-fra.pdf