00000nam 2200000zi 4500 9.879408 CaOODSP 20240314152356 m o d f cr ||||||||||| 190918e201912##onc o f000 0 fre d 9780660326481 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- PS4-258/2019F-PDF Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) : un guide étape par étape sur la communication d’information responsable. Un guide étape par étape sur la communication d’information responsable [Ottawa] : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada, Décembre 2019. ©2019 1 ressource en ligne (81, iii, 12 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Security Canada Information Disclosure Act (SCIDA): a step-by-step guide to responsible information sharing. « Le but de ce guide est d’aider les responsables de l’ensemble du gouvernement du Canada à mieux comprendre comment naviguer et utiliser la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC). Le guide fait partie d’une trousse d’outils de partage d’information plus vaste conçue par Sécurité publique Canada pour aider les institutions fédérales à s’acquitter de leurs responsabilités liées au partage d’information sur la sécurité nationale. Il comprend des instructions étape par étape sur la façon de partager l’information dans le cadre de la LCISC, ainsi que des outils et des conseils pour développer des pratiques exemplaires en matière de partage d’information »--Objet, page 5. Canada. Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada. Sécurité nationale Droit Canada. Divulgation d'informations Droit Canada. Secrets d'État Droit Canada. Canada. Sécurité publique Canada, issuing body. Security Canada Information Disclosure Act (SCIDA) : (CaOODSP)9.879406 Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) : (CaOODSP)9.920710 PDF 1.08 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sp-ps/PS4-258-2019-fra.pdf