Rapport Kristmanson 2018 / Mario Dion, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.: ET4-29/2018F-PDF

« Le présent rapport décrit les conclusions de mon étude en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi) sur la conduite du premier dirigeant de la Commission de la capitale nationale (CCN), M. Mark Kristmanson. J’ai tenté de déterminer si M. Kristmanson a contrevenu au paragraphe 11(1) de la Loi en acceptant des invitations à divers événements, qui lui ont été lancées par plusieurs organisations »--Sommaire, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Title Rapport Kristmanson 2018 / Mario Dion, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Kristmanson report 2018.
Titre de la couverture.
Publishing information Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, Décembre 2018.
©2018
Author / Contributor Dion, Mario Y., 1956- auteur.
Description 1 ressource en ligne (21 pages)
Catalogue number
  • ET4-29/2018F-PDF
Departmental catalogue number 122018-78F
Subject terms Conflit d'intérêt
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