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043	|an-cn---
086	1 |aET4-36/2016F-PDF
100	1 |aDawson, Mary Elizabeth, |eauteur.
245	13|aLe rapport Vennard, en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts et faisant rapport d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public / |cMary Dawson, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.
264	1|aOttawa (Ontario) : |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, |cle 13 septembre 2016.
264	4|c©2016
300	|a1 ressource en ligne (21 pages)
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337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : The Vennard report, made under the Conflict of Interest Act and reporting on a referral from the Public Sector Integrity Commissioner.
500	|aTitre de la couverture.
520	|a« Le présent rapport énonce les conclusions de mon étude menée en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi) relativement à la conduite de Mme Linda Vennard, conseillère au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, relativement à des cadeaux qu’elle a acceptés »--Sommaire, page 1.
692	07|2gccst|aConflit d'intérêt
710	1 |aCanada. |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
775	08|tThe Vennard report, made under the Conflict of Interest Act and reporting on a referral from the Public Sector Integrity Commissioner / |w(CaOODSP)9.879101
856	40|qPDF|s267 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/ccie-ciec/ET4-36-2016-fra.pdf
986	|a092016-58F