00000nam 2200000zi 4500 9.879549 CaOODSP 20221107165538 m o d f cr ||||||||||| 190920e198406##onc ob f00| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En73-4/35F-PDF Macenko, Sandy, auteur. Administration fédérale des ressources du sous-sol au Canada / S.L. Macenko, M.J. Williams. [Ottawa] : Direction de la politique et de la recherche sur l'utilisation des terres, Direction générale des terres, Environnement Canada, Juin 1984. 1 ressource en ligne (vi, 18 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document de travail ; no. 35 Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada]. Publ. aussi en anglais sous le titre : The administration of federal subsurface rights in Canada. Comprend des références bibliographiques. « La pratique de faire une distinction entre les droits du sol et ceux du sous-sol d'une parcelle de terrain semble bien établie au Canada. Le présent document de travail vise à décrire de façon sommaire la gestion foncière des ressources du sous-sol des terres détenues par le gouvernement federal. Il portera sur les ministères suivants : Énergie, Mines et Ressources Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et Environnement (programme Parcs Canada) »--Sommaire. gccst Gestion des terres gccst Industrie minière Williams, M. J. (Margaret Joan), 1956- auteur. Canada. Environnement Canada. Canada. Direction générale des terres. Canada. Direction de la politique et de la recherche sur l'utilisation des terres. The administration of federal subsurface rights in Canada / (CaOODSP)9.879547 Document de travail (Canada. Direction générale des terres) no. 35. (CaOODSP)9.830995 PDF 1.12 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en73-4/En73-4-35-fra.pdf