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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aEn73-4/35F-PDF
100	1 |aMacenko, Sandy, |eauteur.
245	10|aAdministration fédérale des ressources du sous-sol au Canada / |cS.L. Macenko, M.J. Williams.
264	1|a[Ottawa] : |bDirection de la politique et de la recherche sur l'utilisation des terres, Direction générale des terres, Environnement Canada, |cJuin 1984.
300	|a1 ressource en ligne (vi, 18 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aDocument de travail ; |vno. 35
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada].
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : The administration of federal subsurface rights in Canada.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« La pratique de faire une distinction entre les droits du sol et ceux du sous-sol d'une parcelle de terrain semble bien établie au Canada. Le présent document de travail vise à décrire de façon sommaire la gestion foncière des ressources du sous-sol des terres détenues par le gouvernement federal. Il portera sur les ministères suivants : Énergie, Mines et Ressources Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et Environnement (programme Parcs Canada) »--Sommaire.
692	07|2gccst|aGestion des terres
692	07|2gccst|aIndustrie minière
700	1 |aWilliams, M. J. |q(Margaret Joan), |d1956- |eauteur.
710	1 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
710	1 |aCanada. |bDirection générale des terres.
710	1 |aCanada. |bDirection de la politique et de la recherche sur l'utilisation des terres.
775	08|tThe administration of federal subsurface rights in Canada / |w(CaOODSP)9.879547
830	#0|aDocument de travail (Canada. Direction générale des terres)|vno. 35.|w(CaOODSP)9.830995
856	40|qPDF|s1.12 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en73-4/En73-4-35-fra.pdf