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043 |an-cn---
0861 |aEn73-4/35F-PDF
1001 |aMacenko, Sandy, |eauteur.
24510|aAdministration fédérale des ressources du sous-sol au Canada / |cS.L. Macenko, M.J. Williams.
264 1|a[Ottawa] : |bDirection de la politique et de la recherche sur l'utilisation des terres, Direction générale des terres, Environnement Canada, |cJuin 1984.
300 |a1 ressource en ligne (vi, 18 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aDocument de travail ; |vno. 35
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada].
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : The administration of federal subsurface rights in Canada.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La pratique de faire une distinction entre les droits du sol et ceux du sous-sol d'une parcelle de terrain semble bien établie au Canada. Le présent document de travail vise à décrire de façon sommaire la gestion foncière des ressources du sous-sol des terres détenues par le gouvernement federal. Il portera sur les ministères suivants : Énergie, Mines et Ressources Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et Environnement (programme Parcs Canada) »--Sommaire.
69207|2gccst|aGestion des terres
69207|2gccst|aIndustrie minière
7001 |aWilliams, M. J. |q(Margaret Joan), |d1956- |eauteur.
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
7101 |aCanada. |bDirection générale des terres.
7101 |aCanada. |bDirection de la politique et de la recherche sur l'utilisation des terres.
77508|tThe administration of federal subsurface rights in Canada / |w(CaOODSP)9.879547
830#0|aDocument de travail (Canada. Direction générale des terres)|vno. 35.|w(CaOODSP)9.830995
85640|qPDF|s1.12 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en73-4/En73-4-35-fra.pdf